Document d'archives : Contentieux avec la commune de Pair-et-Grandrupt au sujet de la propriété d'un terrain lieu-dit La Rappe : extraits de jugement,...

Titre :

Contentieux avec la commune de Pair-et-Grandrupt au sujet de la propriété d'un terrain lieu-dit La Rappe : extraits de jugement, exploit d'huissier (an II, an VIII-an IX). Contentieux avec le village de Vanifosse au sujet de la jouissance d'un terrain : extrait de jugement (an VII).

Cote :

Edpt 392 4D1

Inventaire d'archives :

Archives communales de Remomeix

Archives départementales des Vosges
      • Contentieux avec la commune de Pair-et-Grandrupt au sujet de la propriété d'un terrain lieu-dit La Rappe : extraits de jugement, exploit d'huissier (an II, an VIII-an IX). Contentieux avec le village de Vanifosse au sujet de la...

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