Document d'archives : Contentieux avec la commune de Pair-et-Grandrupt au sujet de la propriété d'un terrain lieu-dit La Rappe : extraits de jugement,...
Titre :
Contentieux avec la commune de Pair-et-Grandrupt au sujet de la propriété d'un terrain lieu-dit La Rappe : extraits de jugement, exploit d'huissier (an II, an VIII-an IX). Contentieux avec le village de Vanifosse au sujet de la jouissance d'un terrain : extrait de jugement (an VII).
Cote :
Edpt 392 4D1