Document d'archives : BOCHART (François) Seigneur de SARON, conseiller du Roi en son Grand Conseil § Transport par Mathurin SUBLET, seigneur de...
Titre :
BOCHART (François) Seigneur de SARON, conseiller du Roi en son Grand Conseil § Transport par Mathurin SUBLET, seigneur de NINVILLE, à François BOCHART de 2000 l. d'augmentation de gages, moyennant même somme, dont quittance à François BOCHART Déclaration de François BOCHART comme quoi il ne prétend rien à ces 2000 l. ; Constitution de rente par François BOCHART et Marc BOCHART, chanoine de l'église de Paris, son frère. et indemnité à François BOCHART
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIV/335
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN, janvier 1630 - décembre 1640 (étude XXIV)
Type de document :
cession, constitution de rente, déclaration, indemnité, quittance