Document d'archives : Registre des préemptions réalisées par la Ville de Paris et l'Office Public d'Habitation de Paris (OPAC de Paris) en application...
Titre :
Registre des préemptions réalisées par la Ville de Paris et l'Office Public d'Habitation de Paris (OPAC de Paris) en application de l'article L231-12 du code de l'urbanisme (date d'acquisition).
Cote :
4021W 1 - 3
Inventaire d'archives :
4021W - Préemptions, acquisitions et cessions faites par la Ville de Paris.
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction de l'urbanisme. Service de l'action foncière / département de la topographie et de la documentation foncière
Fournisseur: Paris. Direction de l'urbanisme. Département de la topographie et de la documentation foncière