Document d'archives : Projet de décret portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie
Titre :
Projet de décret portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Contenu :
Rapporteur : THIBAU-LEVÊQUE Fabienne.
Cote :
Dossier n° 370702
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie