Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
24/10 : défaut de permis de conduire. -24/10 : émission de chèques malgré interdiction. -25/0 : délit de fuite - défaut d'assurance. -26/10 : délit de fuite. -27/10 : conduite en état alcoolique. -28/10 : abandon de famille. -28/10 : blessures involontaires - infraction au code de la route. -2/11 : rébellion - outrages à agents. -4/11 : recel - abus de confiance. -4/11 : grivèlerie de carburant. -8/11 : émission de chèques malgré interdiction. -9/11 : blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -10/11 : défaut d'assurance. -10/11 : émission de chèques malgré interdiction. -18/11 : fraudes fiscales. -18/11 : défaut assurance
Cote :
1930 W 53
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2078