Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 10 messidor an XI au 1er mai 1811 (29 juin 1803 - 1er mai 1811)
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 2 mai 1811 au 6 octobre 1812. François Marie Estienne
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/24
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Antoine Dubos pour l'étude XLIX
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 258 feuillets de papier manuscrits, hauteur 40 x largeur 25,5 cm appartenant à un registre de 366 feuillets. Le registre est en bon état, les feuillets ont été restaurés. Une page blanche au feuillet 258 v°.