Document d'archives : BALSAC (Charles de) Evêque et comte de Noyon, pair de France, thésaurier de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos de la...

Titre :

BALSAC (Charles de) Evêque et comte de Noyon, pair de France, thésaurier de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos de la cour du Palais. § Transport par Charles de BALSAC à René ROUSSEL, lt particulier assesseur criminel, commissaire et enquêteur au gouvernement de Roye, y demeurant, des droits qui pourraient lui être dûs sur la vente d'un fief à la requête des doyen et chapelains de l'église Collégiale Saint-Florent dudit Roye.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/594

Type de document :

transport de droits

Archives nationales

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