Document d'archives : Dossiers pour la cour de cassation.
Contenu :
Conclusions en appel, ordonnance du président de la chambre criminelle de la cour de cassation du 2 août 1996, pièces communiquées par les avocats. Exemplaires de presses diverses, texte édité du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1996, copie du mandat d'arrêt émis contre le prévenu principal, conclusions en appel des parties civiles.
Cote :
5170W/16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier