Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre François Couperin, musicien compositeur, et Marie Anne Ansault.

Date : 26 avril 1689

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Cote originelle du document :

MC/ET/IV/259

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

ou

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

2011 Date de révision :

Cote :

MC/RS//627

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine CARON, janvier 1674 - 21 février 1707 (étude IV)

Personnes :

Ansault, Marie Anne (16..-17..), Couperin, François (1668-1733)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

compositeur de musique, musicien

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