Document d'archives : Lettres du roi Charles V transportant à Aiguesmortes la bourgeoisie royale qui avait été établie à la Part-Antique de Montpellier...
Titre :
Lettres du roi Charles V transportant à Aiguesmortes la bourgeoisie royale qui avait été établie à la Part-Antique de Montpellier et qui depuis avait été transférée à Sommières (1373) ; confirmant les lettes octroyées en 1372 par Louis d'Anjou. De Charles V, expliquant que les habitants de ladite ville, quoique non expressément nommés, doivent jouir des droits de bourgeoisie royale tels qu' ils étaient en usage à la Part-Antique de Montpellier (1375). De Charles VI confirmant et autorisant la vente faite par l'autorité du viguier d'Aiguesmortes des biens et de la maison du nommé Jules Garnier, qui n'avait pas payé au Roi le droit dû pour son habitanage (1381).
Cote :
E dépôt 1/4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
AA 4
Description physique :
Description physique:
(Portefeuille) In-plano, 12 pièces, parchemin ; 1 sceau.