Document d'archives : Actes judiciaires et extra judiciaires.
Contenu :
Délibérations des conseils de famille et ordonnances d'autorisation ; procès-verbaux de constat, de conciliation ou de non conciliation, de description après décès, d'apposition de scellés, de ventes mobilières, de plaintes, de comparution ou de non comparution ; rapports d'experts ; déclarations ; assignations ; jugements civils et de police.