Document d'archives : Actes judiciaires et extra judiciaires.

Contenu :

Délibérations des conseils de famille et ordonnances d'autorisation ; procès-verbaux de constat, de conciliation ou de non conciliation, de description après décès, d'apposition de scellés, de ventes mobilières, de plaintes, de comparution ou de non comparution ; rapports d'experts ; déclarations ; assignations ; jugements civils et de police.

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Nanterre

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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