Document d'archives : REP International.
Contenu :
Enquête contradictoire licenciement, recours hiérarchiques licenciements salariés protégés, licenciement économique de plus de 10 salariés, recours contentieux.
Cote :
5893W47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 2009.