Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux, des bailleurs à ferme (1946-1954) ; métayers et fermier (1946-1954) ; preneurs à ferme...
Titre :
Tribunal paritaire des baux ruraux, des bailleurs à ferme (1946-1954) ; métayers et fermier (1946-1954) ; preneurs à ferme (1947-1956)
Cote :
EDEP089/K18
Inventaire d'archives :
E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)