Document d'archives : Rapports d'expertise échantillonnés.
Cote :
2880 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 19 novembre 2009
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage pratiqué avant versement selon les préconisations de la circulaire S.J. 03-013 DSJ du 10 septembre 2003 consolidée en juillet 2009.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de rapport
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2076
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle