Document d'archives : François de Bellevenue contre Jean Maréchal
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Pour François de Bellevenue, garçon majeur demeurant à Essey, tant en son nom que comme possédant les droits de Me Jean Pionnier, procureur fiscal en la justice de Ninville y demeurant, intimé
Contre Jean Maréchal, laboureur demeurant à Donnemarie, appelant.
Cote :
1 B 3366