Document d'archives : Gatt 1947 et Gatt 1994 : Application par article G.A.T.T.1947/1994 Panels Produits agricoles. Art XXIII - Huile de Soja....
Titre :
Gatt 1947 et Gatt 1994 : Application par article G.A.T.T.1947/1994 Panels Produits agricoles. Art XXIII - Huile de Soja. Etats-Unis - Espagne. Vente Huile de soja. (Novembre 1979-Novembre 1981). - Fruits et légumes. Etats-Unis - CEE. Régimes d'importation applicables dans la CEE aux fruits et légumes transformés (conserves de fruits et légumes). (mars 1976-septembre 1978) - Poudre de lait. Etats-Unis - CEE. Régime de dépôts à l'importation dans la CEE de certaines protéines destinées à l'alimentation du bétail. Panel incorporation poudre de lait. (juillet 1976-novembre 1977). - Viande de cheval. France - Argentine, Canada. Instauration par la France d'un système de jumelage pour les importations de viande chevaline (Plaintes de l'Argentine, novembre 1979 ; du Canada (décembre 1979) (Décembre 1979-Février 1980). Voir : A 81 C Cheval (21/03/1980). - Sucre. CEE - Argentine, Australie, Brésil, Colombie, République Dominicaine, Cuba, Inde, Nicaragua, Pérou, République des Philippines (Novembre 1978-Juillet 1983). Aide-mémoire cubain (février 1979) Plainte Brésilienne (Novembre 1978-novembre 1980). Voir aussi : Doc commun (plaintes brésilienne, australienne). Australie. (Septembre 1978-novembre 1980). Voir aussi : Doc commun (plaintes brésilienne, australienne). 03.08636
Institutions :
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, organisation mondiale du commerce, union européenne