Document d'archives : Constitution de société entre Jean Rousseau et André Vernesson.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
2023 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/ET/LXIV/194
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine BAGLAN, 2 avril 1661 - 18 mars 1704 (étude LXIV)