Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Louis Mustel, commis à l'extraordinaire des guerres, rue Jean-Pain-Mollet et Marie-Anne Buisson, fille...

Date : 14 juin 1700

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Titre :

Contrat de mariage entre Louis Mustel, commis à l'extraordinaire des guerres, rue Jean-Pain-Mollet et Marie-Anne Buisson, fille de Michel Buisson, bourgeois de Paris, rue Jean-Pain-Mollet

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1744 (870 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

: 2023 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision

Cote :

MC/ET/II/340

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine I BELOT, 2 janvier 1683 - 3 avril 1710 (étude II)

Personnes :

Buisson, Marie-Anne, Buisson, Michel, Mustel, Louis

Lieux :

Jean-Pain-Mollet (rue)

Type de document :

contrat de mariage

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