Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation reconnue par Pierre-François Tassart, peintre décorateur, demeurant rue des Fossés-du-Temple, paroisse Saint-Laurent,...

Date : 1787 - 1787

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Titre :

Obligation reconnue par Pierre-François Tassart, peintre décorateur, demeurant rue des Fossés-du-Temple, paroisse Saint-Laurent, à Jean-Baptiste-Bernard Saffroy-Des-Clouzeaux, avocat au Parlement et procureur au Châtelet.

Contenu :

Origine de l'information :

Daniel Wildenstein, Documents inédits sur les artistes français du XVIIIe siècle conservés au minutier central des notaires [1527 actes], Paris, 1966, p. 148 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIV/1033

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne Prosper de LA MOTTE, 31 août 1779 - 18 octobre 1800 (étude LIV)

Personnes :

Saffroy des Clouzeaux, Jean-Baptiste Bernard, Tassart, Pierre François

Lieux :

Fossés-du-Temple (rue des), Saint-Laurent (paroisse)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), décorateur, peintre, procureur de justice (Ancien Régime)

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