Document d'archives : 1ère, 2ème et 4ème session 1948, 1ère, 2ème et 4ème session 1949, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème session 1950, 1ère, 2ème, 3ème session...

Titre :

1ère, 2ème et 4ème session 1948, 1ère, 2ème et 4ème session 1949, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème session 1950, 1ère, 2ème, 3ème session 1951.

Cote :

1385 W 3

Inventaire d'archives :

1385 W - Tribunal de Valence.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2012.
Délai
60 ans
Première année communicable
2012

Description physique :

Document d'archives

Archives départementales de la Drôme

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