Document d'archives : Réglementation de l'exercice des fonctions d'administrateur judiciaire (1878-1933). Suppression du monopole des avocats,...
Titre :
Réglementation de l'exercice des fonctions d'administrateur judiciaire (1878-1933). Suppression du monopole des avocats, réorganisation du notariat et des offices ministériels, suppression de la vénalité des offices et des greffes, actes civils, authenticité obligatoire (1886-1933). Officiers, ministériels, avoués, huissiers, abus divers (1905-1918). Extension de l'article 13 de la loi du 16 juin 1824 à tous les officiers publics, abrogation de l'article 23 de la loi du 24 mai 1834 (1908). Actes extrajudiciaires, signification, amendement de MM Barthe et Rozimbaud, députés (1912) . Dépôt dans les archives départementales des minutes des actes notariés et des greffes (1914-1925). Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).
Cote :
B-0043318/2