Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Id. (suite) décembre 1992-mars 1993 dont : Tableau de bord du Programme par région, par département : lettres du Premier...

Date : 1992 - 1993

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Titre :

- Id. (suite) décembre 1992-mars 1993 dont : Tableau de bord du Programme par région, par département : lettres du Premier ministre aux préfets 22 juin, 24 juillet, 30 octobre, 3 décembre 1992 ; comité interministériel 14 décembre 1992 : préparation décembre 1992 ; Analyse de la première phase et rappel des objectifs de la seconde phase 11 février 1993

Cote :

19950503/7

Inventaire d'archives :

Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Denis Olivennes, chargé de mission et d'Anne-Catherine Franck et de Michel Pot, c...

Personnes :

Bérégovoy, Pierre (1925-1993), Franck, Anne-Catherine, Olivennes, Denis

Thèmes :

chômage, droits des femmes, emploi, formation professionnelle, plan social, santé, ville

Fonctions :

action gouvernementale

Activité :

membre de cabinet ministériel, premier ministre

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