Document d'archives : Novembre 1994-1995.
Cote :
4056W12
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement
4056W12
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement