Document d'archives : Droits seigneuriaux à Aillevillers et La Vaivre : dénombrement donné par Claude-François de Fouchiers, seigneur de Savoyeux,...

Titre :

Droits seigneuriaux à Aillevillers et La Vaivre : dénombrement donné par Claude-François de Fouchiers, seigneur de Savoyeux, Senoncourt, Chargey, Gésincourt, Port-d'Atelier, Cuve, Dampvalley, Aillevillers et autres lieux, des biens qu'il tient en fief du roi à Aillevillers (un huitième du bois de Poiremont (Graphie dans ce texte : Paremont (ou Poiremint, commune d'Aillevillers)) 1583-1584 ; à la suite est inscrite la déclaration de possession allodiale d'Allevillers par Othes de Faucogney, seigneur de Saint-Loup, 1317, copies de 1749) ; reconnaissance générales par les habitants d'Aillevillers et de la Vaivre à Antoine de Salives, chevalier, seigneur de Villers-Vaudey, Betoncourt, Epenoux, Aillevillers, Corbenay, La Vaivre, Melincourt et Marguerite de Luz, sa femme, dame d'Aillevillers, La Vaivre, Melincourt en raison de sa baronie et seigneurie de Saint-Rémy (Cf. Henry de la Perrière, Les Barons de Saint-Rémy de Valois, bâtards de la maison de France (Toyes, 1937) : Nicole de Savigny, veuve de Jean II de Ville, baron de Saint-Loup, devint la maitresse du roi de France Henry II et en eut un fils appelé Henry "Monsieur" ou Henry de Saint-Rémy-Valois ; cependant le fils aîné Nicole de Savigny, André de Ville, ayant participé aux campagnes des ducs de Nassau et des Deux-Ponts contre la Franche-Comté, tous ses biens dans cette province lui furent confisqués par le roi d'Espagne Philippe II puis restitués en 1578. Après la mort d'André de Ville, la seigneurie de Saint-Rémy passa à la famille Luz, descendante d'André de Ville, tandis qu' Henry "Monsieur" se fixait dans son domaine de fontette (Aube). La comtesse de La Motte, célèbre, par l'Affaire du collier de la reine était une de ses descendantes. Sur la seigneurie de Saint-Rémy voir aussi Jules Gauthier, Inventaire sommaire des archives départementales du Doubs, série B, t.III (Besançon, 1895), p. 313 B 2967 (1422-1622)) ; la mainmorte subsiste ; la haute, la moyenne et la base justice s'exerce par les maires de justice respectifs des trois co-seigneurs, Messieurs de Villers-Vaudey (qui détient la moitié de la justice), de Saint-Loup et du Châtelet ; certaines redevances ont été fixées par la Cour des Comptes à Dole, lorsque la baronnie était sous la main du roi d'Espagne (Philippe II) ; mention du traité de 1581 par lequel les droits de for-mariage ont été fixés ; le bois de la Louvière (aujourd'hui hameau de la commune d'Aillevillers, appartient aux seigneurs ; le moulin d'Aillevillers est banal ainsi qu'une portion de rivière (1684 ; copie du XVIIIème siècle) ; sur la même pièce, reconnaissances générales envers Antoine de Vaudrey, baron et seigneur de Saint-Rémy, Anchenoncourt, Melincourt, Aillevillers, La Vaivre, Corbenay, etc. ; la justice se partage à Aillevillers entre le seigneur de Vaudrey, Jean-Baptiste Henrion de Faucogney et le seigneur Châtelet ; à La Vaivre entre le seigneur de Vaudrey, d'Anglure, marquis de Coublans, comme seigneur de Saint-Loup et le seigneur du Châtelet (1691, copie du XVIIIème siècle) ; "mandement de terrier" et reconnaissances générales des habitants de La Vaivre et d'Aillevillers au profit de Jeanne-Octave, comtesse de Vaudrey, baronne de Saint-Rémy, douairière d'Anne-Armand marquis de Rosen (Cf. F.G. Dubail-Roy, Saint-Rémy et la famille de Rosen ; 1731-1832 (Vesoul, 1899)) ; lieutenant général des armées du roi de France, dame d'Aillevillers, La Vaivre, Corbenay, Anchenoncourt, Melincourt, etc. ; la mainmorte et les autres charges et redevances subsistent à l'exception de l'obligation de guet et garde ; le bois de la Louvière appartenant à Madame de Rosen a été acensé en 1724 à divers particuliers qui l'ont défriché et cultivé et les habitants y ont perdus leurs droits de parcours, le mort-bois et bois-mort ; la justice se partage à Aillevillers, entre Madame de Rosen (pour une moitié), Monsieur de Magnoncourt et Madame de Mailly (comme ayant droits de Jean-Baptiste Henrion de Faucogney, co-seigneurs à Aillevillers) et le baron de Saint-Loup ; à La Vaivre entre Madame de Rosen (pour une moitié), les ayants droits du marquis de Coublans, baron de Saint-Loup (Emile Joyeux, Si Saint-Remy m'était conté (Luxeuil-les-Bains, 1961). Cf. Général J.F. de Mesmay, Anciennes familles Franc-comtoises, t. III, deuxième fascicule (ouvrage multicopié, vers 1960), p. 2001 : Elisabeth-Philippine, fille posthume de Ferdinand-Joseph de Poitiers de Rye d'Anglure, marquis de Coublans, épousa en 1728, Guy-Michel de Durfort, duc de Lorges et de Randan (tous les morts en 1773) ; ils n'eurent qu'une fille, Marie-Geneviève de Durfort, mariée au duc de la Trémoille et morte sans enfant en 1762 ; ses ayants droit furent ses cousins Adélaïde-Philippine de Durfort, duchesse de Lorges, dame de Saint-Loup en 1790, qui avait épousé Jean-Laurent de Durfort-Civrac (voir La Chenaye-Desbois, Dictionnaire de la noblesse, t. VII (Paris, 1865), colonnes 127-128, 131 ; t. XIX (Paris, 1876), colonnes 194-195)) et les ayant droit du seigneur du Châtelet (1780).

Cote :

6 Edepot 1

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

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Importance matérielle :
7 pièces

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Archives départementales de la Haute-Saône

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