Document d'archives : 1791-1807
Cote :
3 Q 11032
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2009
Document exclusivement disponible sous forme numérique
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, Table des donations et autres dispositions éventuelles, hypothèque