Document d'archives : Route Départementale 65, liaison entre le carrefour Paul-Henri-Spaak et le rond-point d’Alco. – Enquête parcellaire : courrier,...
Titre :
Route Départementale 65, liaison entre le carrefour Paul-Henri-Spaak et le rond-point d’Alco. – Enquête parcellaire : courrier, arrêté préfectoral, plans (2003). Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) : courrier, procès-verbal de réunion, délibération, rapport du groupe de Travail Urbanisme, rapport du président à la commission permanente, arrêté préfectoral, certificat d’affichage, délibération, rapport du commissaire enquêteur (2001). Suivi administratif : courrier, comptes rendus de réunions, notes, délibération, rapport du président au conseil général (2000-2002). Dossier enquête publique conjointe : enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique pour la mise en compatibilité du POS (2000) ; enquête parcellaire : pièces garphiques, plans, dossier de mise en compatibilité du POS (2000).
Cote :
820 W 15