Document d'archives : Urbanisme, voirie

Contenu :

Police de la voirie. Difficultés entre le Magistrat de Besançon et le Parlement à ce sujet. Pavage des rues. Alignement des rues et aliénations nécessaires de certaines maisons. Créations de rues nouvelles

Cote :

1C2402

Inventaire d'archives :

1C Intendance de Franche-Comté

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