Document d'archives : Registres chronologiques et alphabétiques d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.

Cote :

1121W 40

Description :

Mise en forme :
Tribunaux

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Thèmes :

Gendarmerie, Police

Type de document :

PROCES-VERBAL

Archives départementales de la Savoie

Liens