Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail par Paul Jean Louis Rigault, notaire, 31 boulevard Sébastopol, aux époux Clément Perrier, blanchisseur, 157 rue Amelot.

Date : 1899 - 1908

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Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : cession de bail à Charles Nicolas, courtier pour objets d'art, 128 rue Amelot, et à Louise Valin, blanchisseuse, même adresse, et prorogation de bail par Maître Rigault, 12 juillet 1907 ; cession de bail par Charles Nicolas et Louise Valin aux époux Jean Joseph Le Blanc, Parc de Saint-Maur (Seine), 1er septembre 1908.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2014 (N. Jourdain)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XI/1547

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Joseph JOUSSELIN, 16 juin 1882 - 12 août 1903 (étude XI)

Personnes :

Le Blanc, Jean Joseph, Nicolas, Charles, Perrier, Clément, Rigault, Paul Jean Louis, Valin, Louise

Lieux :

Sébastopol (boulevard de), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Amelot (rue)

Type de document :

Activité :

courtier, notaire, teinturier blanchisseur

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