Projet de loi, rapports, documents législatifs concernant les Comités professionnels de développement économique, 1977. Chambre de Commerce et d'Industrie : documentation, 1975. Europe, Parlement européen ; documentation concernant la politique régionale communautaire et l'Aménagement du Territoire. Immigration : commission «développement régional» et groupe «Immigration» ; notes sur le logement des travailleurs immigrés ; données chiffrées sur la main d'oeuvre étrangère en France, 1975-1978.