Document d'archives : Installations et établissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Appareils à vapeur : correspondance, procès-verbaux de...
Titre :
Installations et établissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Appareils à vapeur : correspondance, procès-verbaux de déclaration, rapports.
Cote :
1449 W 1 - 1
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (deuxième bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
15 mai 1959Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,1 m.l.