Document d'archives : « Amendement proposé par le comte d'Anthouard, député de la Meuse, au projet de loi sur le rappel des sous-officiers et soldats...
Titre :
« Amendement proposé par le comte d'Anthouard, député de la Meuse, au projet de loi sur le rappel des sous-officiers et soldats libérés au 31 décembre 1822 »
Cote :
Page 39