Correspondance du préfet, copies de la demande de constat de déchéance adressée au conseil de préfecture interdépartemental, copie du rapport du préfet au Président du conseil de préfecture, copies de rapports de commissaires de police de Mitry-Mory et Chelles, copie du rapport du sous-préfet de Meaux, réponse du député de Seine-et-Marne de Tessan consernant Marcel Chevremont.