Document d'archives : Délibération n°1675 - Marchand de quatre-saisons stationnant autour des marchés. Modification du droit de place.
Contenu :
Délibération (1 exemplaires), rapport du maire.
Cote :
1D/5/2791
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier