Document d'archives : J 11 ZONE 2 (NORD) (suite). Novembre 1987. Dossier fonctionnement. Bordereau B. APS n° 1. Maison d'arrêt de Pontoise. ...
Titre :
J 11 ZONE 2 (NORD) (suite). Novembre 1987. Dossier fonctionnement. Bordereau B. APS n° 1. Maison d'arrêt de Pontoise. Dossier fonctionnement. Bordereau B. APS n° 2. Centre de détention de Bapaume. Bordereau C. Analyse des coûts. Bordereau D. Variantes. Bordereaux E et F. Structures juridiques, déclarations. Bordereau G. Projets de marchés.
Cote :
19960020/11
Inventaire d'archives :
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1986-1991)