Document d'archives : Mission GUILLON : comité d'allégement des procédures administratives et des prescriptions techniques sur le 1% décoratif ...
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Mission GUILLON : comité d'allégement des procédures administratives et des prescriptions techniques sur le 1% décoratif Rapports et comptes-rendus (1978-1980). Rapport de synthèse des travaux des groupes départementaux (1979). Tableau des dispositions à inclure dans le code des communes (1980). Notes sur l'inventaire des textes réglementaires concernés par l'élaboration d'un "code des normes et prescriptions techniques" (1980).