Document d'archives : Minutes. 1699, 23 décembre - 1699

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Informations complémentaires :
Les liasses ET/XV/369 et ET/XV/370 renferment en grand nombre des quittances de remboursement de rentes sur les aides et gabelles et à cet effet, des procurations particulièrement passées à Gênes et déposées avec traduction française, les 21 et 30 décembre 1699.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XV/370

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