Document d'archives : Police locale. – Réglementation : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, arrêté...
Titre :
Police locale. – Réglementation : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, arrêté municipal (1894-1907). Débits de boissons : demandes d’ouverture, arrêté du maire (1883-1895). Inhumations : procès-verbaux de transport de corps, certificats d’inhumations, arrêtés préfectoraux (1861-1954).
Cote :
Edpt 343 1J1