I.P. - de M. Sueur concernant un problème d'interprétation d'une D.U.P. à , 1985. CHECY - contre la D.U.P. de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise, 1999. 46-LOT : D.U.P : - de l'aménagement d'un site à , 1983. ROCAMADOUR I.P : - du maire de au sujet du paiement des indemnités de dépossession, 1982. THEDIRAC - du maire de concernant les difficultés relatives à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, 1983. LACAPELLE-MARIVAL 47-LOT-ET-GARONNE : D.U.P. - de la rénovation de l'îlot n°5 d' , 1972. AGEN - de l'aménagement d'un parking, d'une aire de jeux et d'un espace vert à , 1989. PONT-DU-CASSE I.P. - de M. Martin concernant la cession d'un chemin rural à , 1983. FRESPECH 48-LOZERE : I.P. - de M. Rocher à propos d'un différend avec la municipalité de , 1982. CHAUDEYRAC - du Conseil Général de la Lozère sur le projet de construction d'un barrage hydroélectrique sur le territoire des départements de la Lozère et du Gard, 1986. 49-MAINE-ET-LOIRE : D.U.P. - de l'extension de la zone industrielle de , 1980. TRELAZE - de l'aménagement d'un carrefour à , 1990. SEGUINIERE - de la création d'une Z.A.C. à , 1982. SAUMUR - de la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de , 1990-1993. SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU I.P. - de Mme Fuste contre les établissements Luce à , 1980. VERNANTES - de M. Cloarec au sujet des difficultés rencontrées auprès de la préfecture, 1983. 50-MANCHE : D.U.P. - de l'aménagement d'une zone conchylicole à , 1984-1989. SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - d'un échangeur au carrefour formé par les C.D. 904 et 22 à , 1988-1989. VIRANDEVILLE

20010339/20

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...