Document d'archives : 15 janvier-30 mai 1791
Contenu :
A partir du 9 avril 1791 seules les 1ères enchères figurent sur les registres 1Q194 et 195.
Cote :
1Q194
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, vente publique immobilière