Document d'archives : Etablissements gérés par l'ACODEGE
Contenu :
Présentation du contenu
CAT Sainte-Anne, service des tutelles aux prestations sociales, Institut Médico-Educatif Charles Poisot, IME Vesvrottes, IME Sainte-Anne, Centre d'Action Médico-Social Pédagogique, Centre Aurore, Centre Médico-Psycho-Pédagogique, foyer Herriot, les Chenevières, INPACTE et Service d'Action Sociale, Service Acton Education en milieu ouvert, Service Enquêtes Sociales, foyer Chantournelle, Département Hébergement Adultes Handicapés, Service de Prévention : conventions, textes, circulaires, règlements
Cote :
1997 W 9
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2121