Document d'archives : Transactions sur les fonds de commerce, réglementation et extension de la législation métropolitaine à l'Algérie : projets de loi...
Titre :
Transactions sur les fonds de commerce, réglementation et extension de la législation métropolitaine à l'Algérie : projets de loi et de décrets, textes officiels, rapports, procès-verbaux de séances de l'Assemblée algérienne, correspondance ; faillites et règlements judiciaires, réglementation : projets de loi, rapports, textes officiels, correspondance.
Cote :
81 F 2119
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.125