Document d'archives : Benjamin Fillon. - L. A. S. au procureur général ; Fontenay [-le-Comte], 4 déc. 1851. - 1 ff. (1 p.), 26,3 x 21 cm. Lettre de...

Titre :

Benjamin Fillon. - L. A. S. au procureur général ; Fontenay [-le-Comte], 4 déc. 1851. - 1 ff. (1 p.), 26,3 x 21 cm. Lettre de démission de ses fonctions de juge-suppléant près le tribunal de Napoléon (La Roche-sur-Yon), après le coup d'Etat du 2 décembre 1851.

Informations sur le producteur :

Personne non identifiée

Informations sur l'acquisition :

Achat, 1973.

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Archives départementales de la Vendée

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