Document d'archives : Etats de section

Contenu :

Les états de section donnent par section et par ordre des numéros de parcelles, les noms des propriétaires lors de la levée des plans parcellaires, le lieu dit, la nature de culture, la contenance de la parcelle, la classe d’imposition et le revenu. C’est en quelque sorte la légende du plan.

Cote :

3 P 129-149

Inventaire d'archives :

Série P - Finances. Cadastre. Poste

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens