Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Propriété du pré de la cure, contentieux (1806-1822).
Usurpations de terrains, procès (1839-1851).
Acquisition d'un pâturage enclavé dans les bois communaux (1891-1896).
Bornage amiable d'un terrain (1929-1930).
Litige avec la commune de Villebois à propos de coupes dans les bois, reconnaissance de limites : à signaler 2 plans (1816-1836).
Usurpations de bois par le maire et sa famille, condamnation et remplacement (1819-1824).
Bois, procès intenté par Mlle Falcoz de La Blache d'Haraucourt (1832-1846) ; délimitation partielle avec la propriété d'un particulier (1845-1851).
Fontaine-lavoir, construction : à signaler 1 plan (1875-1888).
Cimetière, concessions (1888-1932).
Cote :
2 O 491