Document d'archives : Compagnie sénégalaise des phosphates de Taïba : JO loi n°85-40 du 29/07/1985 portant quatrième partie du Code des obligations...
Titre :
Compagnie sénégalaise des phosphates de Taïba : JO loi n°85-40 du 29/07/1985 portant quatrième partie du Code des obligations civiles et commerciales, projet de décret portant application de la loi, projets du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13/12/1986 et du 12/07/1988, extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 24/11/1988, correspondance, note manuscrite, télégramme diplomatique.
Cote :
B-0080233/3