Document d'archives : PROPRIETE IMMOBILIERE Décret du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les...
Titre :
PROPRIETE IMMOBILIERE Décret du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, pris en application de l'article 31 du code des marchés publics, dit décret relatif aux interventions au titre du un pour cent artistique pour les constructions publiques. DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU, PROJET DE DECRET, RAPPORT)
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académie, architecture, archives, archéologie, arts plastiques, association, département, langue française, livre, manifestation, musique, musée, patrimoine culturel, pays étranger, politique culturelle, propriété intellectuelle, théâtre, équipement culturel