Document d'archives : Création : décret du 20 avril 1912, notes, statuts, règlement intérieur, correspondance.
Cote :
2297 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Montmorency, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1