Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne accordée au chapitre de l’église cathédrale de Beauvais avec droit de committimus par devant le prévôt de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1622.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...