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Document d'archives : Sentence des requêtes du palais condamnant Jean Tautailly en procès avec Jean de la Queuille, seigneur de Fleurat, sur le cours...

Date : 26 juillet 1607

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Titre :

Sentence des requêtes du palais condamnant Jean Tautailly en procès avec Jean de la Queuille, seigneur de Fleurat, sur le cours des eaux sortant de l'étang et allant dans la Sumène.

Cote :

125 J 7-71

Inventaire d'archives :

Fonds Deribier-Sartiges

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Support

Support: parchemin

Personnes :

Deribier du Châtelet, Jean-Baptiste (1779-1844), Queuille, Jean de la, Tautailly, Jean

Lieux :

Sumène, la (Cantal, France ; cours d'eau)

Thèmes :

Eau (droit d'), Procès

Type de document :

Document d'archives